lfss pour 2014
03/10/2013 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-...... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi
23/04/2015 00:00:00 -
Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par téléméde...... médico-sociales situées dans l’une des neuf régions retenues pour l’expérimentation permise par la LFSS pour 2014.
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... (Ssiad) ont vocation à devenir les services Autonomie à domicile (art. 44 de la LFSS pour 2022). Une réforme qui entraînera rapprochements et fusions. Quels impacts pour les salariés ? Des contrats
30/01/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des A...... Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014
17/01/2017 12:00:00 -
Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-s...... Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo......La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel
25/10/2012 00:00:00 -
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la ......, PCH et RSA) à partir de 2014. C’est l’assurance donnée par le gouvernement à l’ADF, lors d’une rencontre à l’Élysée le 22 octobre dernier, traduite par une déclaration commune qui réaffirme le caractère
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... des structures médico-sociales", indique la CNSA. À retenir encore ? Le montant du PAI 2014 (127,7 millions d’euros) a également fait l’objet de débats. Porté par les professionnels réunis au sein du collectif GR
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan....... Autrement dit, en cas d’entrée dans les effectifs le 1er mai 2014, le premier entretien professionnel devait avoir lieu au plus tard le 1er mai 2016, le second le 1er mai 2018 et l’entretien « récapitulatif
27/10/2014 12:00:00 -
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins a...... du financement de la formation des intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Une enveloppe de 784 454 euros pour l’année 2014, répartie entre les 9 ARS (Aquitaine, Bourgogne, Centre
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de l'intervention de la circulaire du 26 mai 2015 entre la demande déposée auprès de l'employeur (17 novembre 2014) et le début du congé sabbatique (1er juillet 2015), la situation juridique de X… a changé puisque
23/04/2015 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de f...... de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, avec notamment pour objectif d’améliorer l’accès aux soins dans les zones fragiles, elles pourront être mises en œuvre jusqu’au 1er janvier 2018 dans les 9
10/05/2016 12:00:00 -
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentati......, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico-sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê......-2016 du 3 novembre 2016 porte la valeur du point à 5,38 € avec effet rétroactif au 1er août 2016 (contre 5,355 € depuis le 1er juillet 2014). Complémentaire santé L'avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, au conseil de la CNSA
22/08/2018 00:00:00 -
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend...... les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics
01/07/2020 00:30:00 -
La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci...... à la compréhension de cette institution. Il a fui le dialogue doctrinal depuis des décennies et ce ne sont pas les débats parlementaires annuels sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS
13/03/2013 12:00:00 -
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité social...... du 26 février détaillent le processus d’attribution de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, destinée à la restructuration des services d’aide
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2014 s’est établi à 13,2 milliards